J.O. 223 du 24 septembre 2005
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Arrêté du 13 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520691A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2005 :
M. Cibrario-Lelio (Jean-Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Feuch et Stéphane Ragué, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. Feuch (Jean-Jacques, Etienne, Honoré), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Feuch et Stéphane Ragué, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Feuch et Stéphane Ragué, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Jean-Marie Cibrario, Stéphane Ragué, huissiers de justice associés ».